Information Permis (infraction hors territoire français).

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

k2rapreslavage a écrit: Impossible ! Ça n'existe pas c'est une arnaque ou un excès de zèle totalement à coté de la plaque ... Aucune autorité même européenne n'a le droit de réclamer ton permis ( qui plus est par correspondance ) SAUF celle qui a émit ce dernier ( donc dans ton cas française ). De toute façon quand on réclame ton permis normalement tu dois passer au bureau de police ou à la gendarmerie etc ...Entièrement d'accord avec Turini, surtout ne l'envoies pas sinon tu seras très emmerdé et ce durant des siècles ;) Oui je trouve sa très bizarre de l'envoyer comesa... J'ai vu que le gendarme avait les boules quand j'ai sorti le permis français! Esqu'il n'a pas fait sa pour ce venger ou autre..? En tous cas vous me rassurez merci à vous pour votre coup de main!

Messagepar **Publicité** » mar. 8 déc. 2015 22:43

fabien9117 · Messagepar **fabien9117** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Dan78 a écrit: Effecitvement vu ton témoignage et la vitesse est plus grave qu'une ligne blanche...Perso je n'ai pas envie de l'envoyer surtout que je bosse avec tous les jours! Je vais voir avec la juridique on verra bien, merci. Mais dans mon cas, ils me l'avaient retiré sur place. J'avais du fournir une attestation de résidence, pour le récuperer...

k2rapreslavage · Messagepar **k2rapreslavage** » mar. 8 déc. 2015 22:43

De toute façon c'est une relation européenne un peu à sens unique : prenons exemple d'un Luxembourgeois ( l'exemple le plus parlant ) ou même un allemand ou autre, à infraction égale en France il risque moins qu'un Français dans son pays ... Et je dis ça part constat, les flics allemands ils sont furieux avec les Français ! Ces dernières années ça s'est assouplit un peu ( heureusement ) dans le sens ou les étrangers risquent un peu plus chez nous mais Bruxelles n'appréciait pas trop que l'on se "rebelle" ( d'ailleurs sur tous les plans mais cela est un autre sujet )

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Un peu de news, j'ai contacté le juridique donc il m'a bien confirmé que je ne risquai rien sur le térritoire français !Par contre si je retourne là-bas, je risquai gros en cas de controle.Il ma conseillé de contacter l'ambassade du Portugal pour avoir plus d'infos..

Flycat59 · Messagepar **Flycat59** » mar. 8 déc. 2015 22:43

En France déjà, tu dois te présenter a la gendarmerie/commissariat (lorsque ce n'est pas une suspension immédiate) donc au Portugal je doute que tu ais l'obligation d'envoyer ton permis.as-tu conservé le reçu du paiement de l'amende ? si oui, conserve le bien, et prépare une ou deux copies du reçu, car si une démarche est entamée là-bas, ils vont certainement demander une preuve de paiement de cette amende ( d'ailleurs, le reçu + le document de l'infraction serait un plus dans ton dossier)pour la circulation en France, en théorie pas de problème. bien que désormais les amendes passent les frontières. puisque j'en ai reçu une pour une infraction en Belgique.cela étant, tu as fais une infraction, tu as été au commissariat, tu as payés ton amende, donc no stress, pas de soucis a te faire. tu es dans ton bon droit.

sim59 · Messagepar **sim59** » mar. 8 déc. 2015 22:43

c'est du blabla leur courier mon patron a etait flasher a +35km/h en italie amende ( bien saler) plus interdiction de rouler sur le territoire pendant 3 mois mais en aucun cas de retrait de permis .en france c'est pareille pour les etranger sauf que si le permis est confisquer sur place ,il seras envoyer a l'embassade a paris puis dans le pays du contrevenant pour qu'il le recupere .Donc en gros tu evite de t'y pointer cette et du moins de te faire chopper ;)

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

sim59 a écrit: c'est du blabla leur courier mon patron a etait flasher a +35km/h en italie amende ( bien saler) plus interdiction de rouler sur le territoire pendant 3 mois mais en aucun cas de retrait de permis .en france c'est pareille pour les etranger sauf que si le permis est confisquer sur place ,il seras envoyer a l'embassade a paris puis dans le pays du contrevenant pour qu'il le recupere .Donc en gros tu evite de t'y pointer cette et du moins de te faire chopper ;) Merci pour ton avis!Pas compris ta dernière pharse lol, en gros tu me dit de plus allez là-bas ?

jun · Messagepar **jun** » mar. 8 déc. 2015 22:43

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/f ... -impunite/

Sylvain13 · Messagepar **Sylvain13** » ven. 2 août 2024 20:19

Bonjour,

Pour information, la loi est formelle au sujet des infractions des excès de vitesse.

Si la cliché photo de permet pas d'identifier le conducteur au moment de l'infraction, alors, le titulaire de la carte grise ne peut être tenu responsable.

J'ai l'article de loi qui traite ce sujet.

Il est mieux de passer par un avocat pour une contestation.

Néanmoins, celà n'en reste pas moins vrai !

Au plaisir !