Salut à tous,

Je reviens sur une intervention de fin juillet, sur la RD1 entre Château-Thierry et Fère-en-Tardenois. Accident mortel, un collègue était présent sur les lieux avant moi. Je vais pas rentrer dans les détails, l'affaire est en cours. Je reste tenu par un devoir de réserve là dessus, mais je peux vous parler du cadre juridique parce que ça a mine de rien changé pas mal de choses sur le terrain. Voilà. Excès de vitesse relevé à plus de 30 km/h au dessus de la limite. Le procès verbal a été transmis au parquet de Soissons, et c'est là que ça devient intéressant pour nous: le parquet a retenu la qualification d'un homicide routier, ce qui change pas mal de choses par rapport à l'ancien homicide involontaire... Franchement sur le le moment on savait pas trop comment ça allait être traité, la loi vient tout juste d'entrer en vigueur (le 11 juillet), donc c'était une première pour nous sur le secteur. En gros la différence avec l'ancien régime c'est que la nouvelle infraction s'appuie sur des circonstances aggravantes bien identifiées, l'excès de vitesse en fait partie, et ça a une incidence directe sur les peines encourues. Après j'irai pas plus loin, je suis pas magistrat et chaque dossier a ses spécificités. Voilà, je trouvais ça pertinent de partager vu que c'est du concret, appliqué sur notre secteur quelques jours à peine apres le texte.