Nouvelle taxe carbone sur l'achat et la possession de véhicules "polluants"

benjbenj · Messagepar **benjbenj** » lun. 21 nov. 2016 22:51

Pour tout ceux qui n'ont pas eu connaissance de cette information, je vous laisse lire la partie véhicule déjà immatriculé en France.

Je vous préviens sortez les mouchoirs...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F19911

Messagepar **Publicité** » lun. 21 nov. 2016 22:51

Klim · Messagepar **Klim** » lun. 21 nov. 2016 22:59

Même sur l'occasion???

En gros, avec les 10 000 euros de malus écologique pour 200grs de CO2 que rejettent nos bonnes vieilles C3RS...

Celles-ci deviennent juste invendables.

mesterial · Messagepar **mesterial** » lun. 21 nov. 2016 23:04

On en discutait ici : http://www.cliors-concept.com/bonus-mal ... 60006.html

benjbenj · Messagepar **benjbenj** » lun. 21 nov. 2016 23:05

Klim a écrit :Même sur l'occasion???

En gros, avec les 10 000 euros de malus écologique pour 200grs de CO2 que rejettent nos bonnes vieilles C3RS...

Celles-ci deviennent juste invendables.

Non justement il n'y a rien pour les C3RS, elles tombent pile là où il faut pour l'instant sauf celles de 2012 pour lesquelles un paiement de 160€ annuel sera à faire

Et ce n'est pas la taxe carbone pour les véhicules neufs c'est une autre taxe sur l'achat et la possession d'un véhicule polluant grossomodo

benjbenj · Messagepar **benjbenj** » lun. 21 nov. 2016 23:06

mesterial a écrit :On en discutait ici : http://www.cliors-concept.com/bonus-mal ... 60006.html

Oui j'ai vu cette discussion mais qui visait justement la taxe sur les véhicules neufs, là on parle véhicule occasion

mesterial · Messagepar **mesterial** » lun. 21 nov. 2016 23:08

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant : y'a pas l'occasion!

benjbenj · Messagepar **benjbenj** » lun. 21 nov. 2016 23:10

mesterial a écrit :Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant : y'a pas l'occasion!

Et bien surprise

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas :

de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,

ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km
.

mesterial · Messagepar **mesterial** » lun. 21 nov. 2016 23:11

Oh pardon, SI, y'a l'occasion!!
Ah bin voila, tu as mis ce que je viens de voir!

mesterial · Messagepar **mesterial** » lun. 21 nov. 2016 23:17

Mais c'est pas annuel par contre, ou j'ai encore mal lu?

benjbenj · Messagepar **benjbenj** » lun. 21 nov. 2016 23:17

Gégé c'est pour toi ça

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

[table][tr][td]Année de la 1ère immatriculation[/td]
[td]CO₂ (en g/km)[/td][/tr]
[tr][td]2009[/td]
[td]250[/td][/tr]
[tr][td]2010[/td]
[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2011[/td]
[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2012 ou après[/td]
[td]190[/td][/tr][/table]

mesterial · Messagepar **mesterial** » lun. 21 nov. 2016 23:23

benjbenj a écrit :
Gégé c'est pour toi ça

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

[table][tr][td]Année de la 1ère immatriculation[/td]
[td]CO₂ (en g/km)[/td][/tr]
[tr][td]2009[/td]
[td]250[/td][/tr]
[tr][td]2010[/td]
[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2011[/td]
[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2012 ou après[/td]
[td]190[/td][/tr][/table]

J'en reviens pas....

Klim · Messagepar **Klim** » lun. 21 nov. 2016 23:25

Il n'est pas là, il est parti monter le forum http://www.Zoé&Z.E-concept.com .

:jesors:

Messagepar **Gégé** » mar. 22 nov. 2016 01:53

31/12/2011.

Mais sinon c'est reel? Normal que personne n'en ait fait l'echo avant? Ils ont passé ca au milieu de quelle nuit?

Messagepar **Rem38** » mar. 22 nov. 2016 07:32

C'est rude pour les dernière C3RS produites !

Je ne suis pas concerné non plus mais j'ai peur que le barème bouge au fil des ans !

benjbenj · Messagepar **benjbenj** » mar. 22 nov. 2016 07:36

Gégé a écrit :31/12/2011.

Mais sinon c'est reel? Normal que personne n'en ait fait l'echo avant? Ils ont passé ca au milieu de quelle nuit?

Tu as eu chaud

Oui bien réel, effectivement c'est passé comme une lettre à la poste, j'ai vue ça sur Facebook mais rien dans les médias.