HS: Mais ça peut toujours servir
Tu dois normalement avoir l'Eurobande "étoiles jaunes" ainsi que de l'autre coté le blason du département et pas "seulement" le numéro du dit département.
Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?
Non. Si le choix du département est libre, le logo apparaissant sur la plaque d'immatriculation est celui de la région correspondante.
Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation : légal ou pas ?
Avec l’apparition des logos régionaux sur les nouvelles plaques d’immatriculation, de plus en plus de sociétés proposent aux usagers des autocollants permettant de changer le logo de la région sans changer les plaques.
Sachez que ce procédé est totalement illégal comme le stipule la loi l’article « R317-8 » du Code de la Route sur l’immatriculation des véhicules : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte ». Une plaque d’immatriculation ne peut donc être décorée ou modifiée par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…) et restée en bon état.
Tout contrevenant s’expose à une amende de 4ème catégorie d’un montant forfaitaire de 135 €.
J'ai mis ça, car j'en voit avec des "stickers" renault sport sur le forum
