Information Permis (infraction hors territoire français).

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Bonjour a tous,Voila j'ai envie de voir un peu plus clair sur ce qu'il m'arrive.Donc en août dernier, j'était en vacances au Portugal et j'ai commis une infraction avec une voiture de location.J'ai franchit une ligne blanche et j'ai été pris sur le fait par un gendarme, jusqu'ici pas de problème.Donc il m’arrête et me demande mes papiers, donc je lui donne mon permis français et ma carte d'identité! De la il me dit de le suivre jusqu’au poste de Gendarmerie.Il me sort les codes pénales tout sa tout sa, et me demande de régler sur place une amende de 49.88 euros, chose que je fait. Avant de partir il me donne bien sur le reçu de l'amende et demande si tout est ok, il me répond bien sur oui. Donc je finit mes vacances tout va bien tout sa tout sa. Je précise juste que les fais remonte en Août 2014.Donc, la sa ce corse! Semaine dernière je reçoit un recommandé de Lisbonne, très surpris et j'ouvre de suite le recommandé!( que je n'aurai jamais du accepté, m'enfin un autre débat..)Je lit très surpris les fait qu'il m'avait été reproché concernant la ligne blanche, ici pas de problème.Je découvre ensuite, que je doit envoyer mon permis de conduire sous 15 jours pour un retrait de 1 mois!!!! Sous peine que la police portugaise appelle la police française et ici qu'il me le retire... Je ne sait pas quoi faire.Sachant que je me suis un peu renseigné, vu que sa fait partie de la communauté européenne, ils sont dans le droit de me le retirer.Du coup j'aimerai avoir des avis ou si c'est déjà arrivé à quelq'un je suis preneur de tout avis!!Merci beaucoup.

Messagepar **Publicité** » mar. 8 déc. 2015 22:43

turini · Messagepar **turini** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Le mieux est de contacter ton assurance, si tu as une protection juridique. Sinon, la plupart des assurances auto comportent un volet protection juridique "auto", souvent ignoré ou oublié.A toutes fins utiles, voici un lien officiel sur la question : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... ropeenneIl faudrait préciser avec un juriste, mais à mon avis tu ne risques pas grand chose, surtout si tu n'envisages pas de retourner au Portugal et surtout d'y conduire avant quelques années. Sous réserve de confirmation, mais je ne crois pas que l'on puisse suspendre ton permis en France pour une infraction commise à l'étranger. Le texte dont j'ai mis le lien ne fait état que du paiement d'amendes. De plus, les cas de poursuites conjointes entre deux pays semblent limitatifs, l'infraction qui t'est reprochée n'y figurant pas.Mieux vaut cependant vérifier avec un juriste qualifié.

turini · Messagepar **turini** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Turini a écrit: Le mieux est de contacter ton assurance, si tu as une protection juridique. Sinon, la plupart des assurances auto comportent un volet protection juridique "auto", souvent ignoré ou oublié.A toutes fins utiles, voici un lien officiel sur la question : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... ropeenneIl faudrait préciser avec un juriste, mais à mon avis tu ne risques pas grand chose, surtout si tu n'envisages pas de retourner au Portugal et surtout d'y conduire avant quelques années. Sous réserve de confirmation, mais je ne crois pas que l'on puisse suspendre ton permis en France pour une infraction commise à l'étranger. Le texte dont j'ai mis le lien ne fait état que du paiement d'amendes. De plus, les cas de poursuites conjointes entre deux pays semblent limitatifs, l'infraction qui t'est reprochée n'y figurant pas.Mieux vaut cependant vérifier avec un juriste qualifié. Edit : un lien non officiel, mais sur un site juridique http://www.juridiqueauto.com/reglementa ... re-recours

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Super! Merci à toi!!! Sa me rassure d'un coté lesnte textes que tu m'as montré. Dans mon contrat je posséde le juridique auto oui!Surtout que dans le recommandé, d'une ils ont fait une erreur sur mon numéro de permis, nom et prénom et mon adresse également.... En gros si je retourne là-bas et que je me fait choper ben c'est mort pour moi quoi c'est sa?

turini · Messagepar **turini** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Puisque ton contrat inclut une protection juridique auto, ne perds pas de temps pour les contacter immédiatement : il y a des délais à partir du moment où tu as connaissance du "fait générateur (la réception de l'avis dans ton cas), et c'est généralement assez court. La déclaration est donc le plus urgent (par recommandé A-R), tout en les contactant aussi de manière plus directe (téléphone ou E-mail). Dan78 a écrit: ................... Surtout que dans le recommandé, d'une ils ont fait une erreur sur mon numéro de permis, nom et prénom et mon adresse également.... Cela sent le vice de forme qui, en France, permet généralement d'obtenir la nullité. Vois cela avec ta protection juridique pour confirmation. Dan78 a écrit: ................... En gros si je retourne là-bas et que je me fait choper ben c'est mort pour moi quoi c'est sa? Cela se pourrait ...... mais le Portugal n'est pas les Etats-Unis où, si tu dois du pognon à l'Etat, tu te fais choper direct au contrôle d'immigration à la descente de l'avion. Mais en théorie, oui, ça pourrait, mais là aussi il faudrait l'avis d'un spécialiste pour savoir s'ils disposent d'un fichier général des infractions.Un autre point que ta protection juridique te confirmera : savoir si le paiement de l'amende (qui est une reconnaissance de l'infraction) n'empêche pas toute autre action.

Icebox · Messagepar **Icebox** » mar. 8 déc. 2015 22:43

C'est bizarre ton histoire, en France le paiement d'une amende met fin au processus juridique, la si tu as payé ton amende, l'infraction doit être close,Ca m'étonnerait qu'en France on te retire le permis pour une infraction commise à l'étranger, alors que cette infraction chez nous n'entraine pas de retrait de permis.

JEANS · Messagepar **JEANS** » mar. 8 déc. 2015 22:43

t"es bien sûr que c'est l'état ou la police portugaise qui t'écrit ?

fabien9117 · Messagepar **fabien9117** » mar. 8 déc. 2015 22:43

J'ai eu, il y a quelques années un retrait de permis pour un très grand excès de vitesse en Belgique et aussitôt, passé la frontière, je pouvais reconduire... Puisque la sanction ne s'appliquait qu'en Belgique.Ca doit être également la même chose...Si tu veux être tranquille, envois ton permis en RAR au Portugal, si tu y vas de temps en temps... Mais çà ne t'empêchera pas de rouler en France, puisque les sanctions ne peuvent s'appliquer et que les fichiers ne sont pas reliés.

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Turini a écrit: Puisque ton contrat inclut une protection juridique auto, ne perds pas de temps pour les contacter immédiatement : il y a des délais à partir du moment où tu as connaissance du "fait générateur (la réception de l'avis dans ton cas), et c'est généralement assez court. La déclaration est donc le plus urgent (par recommandé A-R), tout en les contactant aussi de manière plus directe (téléphone ou E-mail). Dan78 a écrit: ................... Surtout que dans le recommandé, d'une ils ont fait une erreur sur mon numéro de permis, nom et prénom et mon adresse également.... Cela sent le vice de forme qui, en France, permet généralement d'obtenir la nullité. Vois cela avec ta protection juridique pour confirmation. Dan78 a écrit: ................... En gros si je retourne là-bas et que je me fait choper ben c'est mort pour moi quoi c'est sa? Cela se pourrait ...... mais le Portugal n'est pas les Etats-Unis où, si tu dois du pognon à l'Etat, tu te fais choper direct au contrôle d'immigration à la descente de l'avion. Mais en théorie, oui, ça pourrait, mais là aussi il faudrait l'avis d'un spécialiste pour savoir s'ils disposent d'un fichier général des infractions.Un autre point que ta protection juridique te confirmera : savoir si le paiement de l'amende (qui est une reconnaissance de l'infraction) n'empêche pas toute autre action. Ok merci beaucoup pour les informations! Je me rapproche d'eux dans les bref délais.Merci!!

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Icebox a écrit: C'est bizarre ton histoire, en France le paiement d'une amende met fin au processus juridique, la si tu as payé ton amende, l'infraction doit être close,Ca m'étonnerait qu'en France on te retire le permis pour une infraction commise à l'étranger, alors que cette infraction chez nous n'entraine pas de retrait de permis. Le mieux à faire comme dis plus haut c'est déjà de te rapprocher de ton assistance juridique, voir même le cas échéant de voir avec une gendarmerie si ils peuvent éclaircir la situation. Tout à fait d'accord avec toi! Normalement tu paye et c'est fini... Surtout que j'avai bien posé la question si tout est était ok! Je poserai la question à un gendarme on verra bien, merci à toi.

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

JEANS a écrit: t"es bien sûr que c'est l'état ou la police portugaise qui t'écrit ? Sa vien du tribunal de Lisbonne, mais beaucoup de fautes d'orthographe, numéro de permis correspond pas...À la fin du courrier aucun cachet ou signature et sa je trouve bizarre... (Jaurai du le préciser plus haut d'ailleurs...)Quasiment 1 ans après les fait sa arrive comesa! Surtout que l'amende a été payée sur place..

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

fabien9117 a écrit: J'ai eu, il y a quelques années un retrait de permis pour un très grand excès de vitesse en Belgique et aussitôt, passé la frontière, je pouvais reconduire... Puisque la sanction ne s'appliquait qu'en Belgique.Ca doit être également la même chose...Si tu veux être tranquille, envois ton permis en RAR au Portugal, si tu y vas de temps en temps... Mais çà ne t'empêchera pas de rouler en France, puisque les sanctions ne peuvent s'appliquer et que les fichiers ne sont pas reliés. Effecitvement vu ton témoignage et la vitesse est plus grave qu'une ligne blanche...Perso je n'ai pas envie de l'envoyer surtout que je bosse avec tous les jours! Je vais voir avec la juridique on verra bien, merci.

turini · Messagepar **turini** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Il ne faut surtout pas envoyer ton permis français à une autorité étrangère : seule l'autorité qui a émis le permis peut le suspendre ou le retirer, donc pas les Portugais. La seule chose qu'ils puissent faire est de t'interdire temporairement de conduire au Portugal. Pas besoin de ton permis français pour cela.D'après ce que tu décris, cela pourrait sentir l'arnaque. Comment être certain de la provenance de la demande, de l'authenticité du cachet et des mentions indiquant la provenance ? Le fait que l'on te demande d'envoyer ton permis français semble très suspect, car si c'est une arnaque, ce permis pourrait être utilisé pour une usurpation d'identité. Et là, tu serais dans la m..... pour longtemps.Donc, comme dit précédemment, vois avec ta protection juridique avant toute chose ..... et n'envoie surtout pas ton permis !

k2rapreslavage · Messagepar **k2rapreslavage** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Impossible ! Ça n'existe pas c'est une arnaque ou un excès de zèle totalement à coté de la plaque ... Aucune autorité même européenne n'a le droit de réclamer ton permis ( qui plus est par correspondance ) SAUF celle qui a émit ce dernier ( donc dans ton cas française ). De toute façon quand on réclame ton permis normalement tu dois passer au bureau de police ou à la gendarmerie etc ...Entièrement d'accord avec Turini, surtout ne l'envoies pas sinon tu seras très emmerdé et ce durant des siècles ;)

Dan78 · Messagepar **Dan78** » mar. 8 déc. 2015 22:43

Turini a écrit: Il ne faut surtout pas envoyer ton permis français à une autorité étrangère : seule l'autorité qui a émis le permis peut le suspendre ou le retirer, donc pas les Portugais. La seule chose qu'ils puissent faire est de t'interdire temporairement de conduire au Portugal. Pas besoin de ton permis français pour cela.D'après ce que tu décris, cela pourrait sentir l'arnaque. Comment être certain de la provenance de la demande, de l'authenticité du cachet et des mentions indiquant la provenance ? Le fait que l'on te demande d'envoyer ton permis français semble très suspect, car si c'est une arnaque, ce permis pourrait être utilisé pour une usurpation d'identité. Et là, tu serais dans la m..... pour longtemps.Donc, comme dit précédemment, vois avec ta protection juridique avant toute chose ..... et n'envoie surtout pas ton permis ! Non je n'enverai surement pas mon permis sa c'est sur! Mais après l'adresse indiqué sur le courrier correspond bien ou j'ai commis l'infraction!Je suis malgré tout très méfiant! Je vous tien au jus dans tous les cas! Merci à toi de m'aider