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https://www.cliors-concept.com/
Non justement il n'y a rien pour les C3RS, elles tombent pile là où il faut pour l'instant sauf celles de 2012 pour lesquelles un paiement de 160€ annuel sera à faireKlim a écrit :Même sur l'occasion???
En gros, avec les 10 000 euros de malus écologique pour 200grs de CO2 que rejettent nos bonnes vieilles C3RS...
Celles-ci deviennent juste invendables.
Oui j'ai vu cette discussion mais qui visait justement la taxe sur les véhicules neufs, là on parle véhicule occasionmesterial a écrit :On en discutait ici : http://www.cliors-concept.com/bonus-mal ... 60006.html
Et bien surprisemesterial a écrit :Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant : y'a pas l'occasion!
Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas :
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
- de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,
- ou de délivrance d'un duplicata.
Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :.
- 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
- 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :
[table][tr][td]Année de la 1ère immatriculation[/td]
[td]CO₂ (en g/km)[/td][/tr]
[tr][td]2009[/td]
[td]250[/td][/tr]
[tr][td]2010[/td]
[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2011[/td]
[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2012 ou après[/td]
[td]190[/td][/tr][/table]
J'en reviens pas....benjbenj a écrit :Gégé c'est pour toi ça
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :
[table][tr][td]Année de la 1ère immatriculation[/td]
[td]CO₂ (en g/km)[/td][/tr]
[tr][td]2009[/td]
[td]250[/td][/tr]
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[td]245[/td][/tr]
[tr][td]2012 ou après[/td]
[td]190[/td][/tr][/table]
Tu as eu chaudGégé a écrit :31/12/2011.
Mais sinon c'est reel? Normal que personne n'en ait fait l'echo avant? Ils ont passé ca au milieu de quelle nuit?