Modifications & réglementation
Publié : ven. 11 déc. 2015 19:39
Bonjour à tous.Je crée ce fil suite à mon précédent sujet ici : http://www.cliors-concept.com/t33241-3R ... o-2000.htm pour vous présenter ma petite démarche de recherche d'infos concernant la réglementation des modifications sur nos voitures. Je pense que ça pourra servir à d'autres membres parce-que pour ma part je n'ai pas trouvé grand chose sur le net. Et pour couronner le tout, 3/4 des informations trouvées se contredisent... Alors voilà, j'apporte ma petite touche avec ce que j’ai appris.Je vous présente tout ça de manière chronologique, en partant de mon idée de base, puis en rajoutant les dires de chaque pro contacté.Mon idée de base : Virer la banquette arrière de ma C3 RS1 et installer deux sièges baquets Sparco Pro 2000 avec deux harnais Sparco 4 points.La contrainte : Faire des modifs sur ma voiture pour faire du circuit tout en continuant à rouler sur route ouverte « Légalement » pour me faire plaisir dans la vie de tous les jours. Je n’ai pas le budget pour sortir ma voiture uniquement sur circuit.Au départ n’ayant que des aprioris entendus ça et la, c'est-à-dire rien j’ai contacté un revendeur Sparco en France pour avoir quelques infos :Revendeur Sparco : Les baquets homologués route, couplés à des harnais sont autorisés sur route ouverte, mais attention à la maréchaussée. La plupart du temps ils ne disent rien si les ceintures d’origine ne sont pas démontées de la voiture, mais ce n’est qu’un passe droit. Vous devez être en mesure de leur montrer les certificats d’homologation ainsi qu’une facture prouvant que le montage a été effectué par un pro (pour être sur que les sièges ne tiennent pas avec des tendeurs ou des platines maison repercées).Par la suite je me suis orienté vers mon assureur (Allianz) pour lui expliquer mon projet. Au premier coup de tel je suis tombé sur une secrétaire :Secrétaire Allianz Chambéry : Pour nous rien de particulier, il faut que les sièges soient solidement fixés aux points d’ancrage prévus par le constructeur. Pensez tout de même à assurer leur valeur car en cas de sinistre, rien ne sera remboursé.Etonnée et démunie face à cette question elle m’a communiqué le numéro du cabinet d’experts avec qui ils travaillent pour plus de précisions techniques. On remarquera quand même que les assureurs ne perdent pas le nord en matière d’assurance (« pensez à assurer la valeur de vos sièges ») .Cabinet Blanc Experts auto sur Chambéry : Avant même que j’ai fini de lui poser ma question il me coupe et me dit : Attention à la désactivation des airbags latéraux. Le vrai problème n’est pas la fixation du siège, mais le remplacement pas un modèle qui ne possède pas d’airbags latéraux. La désactivation intentionnelle d’équipements de sécurité rend caduc votre contrat d’assurance. Votre assureur assure la voiture telle qu’elle est homologuée par le constructeur. En cas d’accident avec dommages sur votre personne dus à un choc latéral c’est tout pour vous ! Car moi je vous dirais que si les airbags avaient été là vous n’auriez sans doute pas eu autant de dommages. Et puis de toute façon une voiture avec un défaut d’airbag ne passera jamais le contrôle technique, c’est contre visite. Oubliez ce projet…Intrigué par toutes ces questions d’homologations je suis allé chez Renault Chambéry. J’ai rencontré un premier mécano que je connaissais :Mécanicien Renault : Moi je l’ai fait sur ma Mégane RS et pas de souci. Mes sièges sont basculants et homologués route. Pour l’airbag latéral tant pis, moi j’ai rien déclaré à mon assureur, ni à personne d’autre. Tes baquets Sparco sont homologués FIA donc normalement interdits sur route ouverte. Mais il me semble que tu peux le faire mais y faut demander une attestation de conformité du montage à Renault.Ca tombe bien j’y suis :Service technique de Renault : Arrivé la bas, je pose la question de l’implantation sur les sièges et le gars me sors fermement : Interdiction absolue de toucher quoi que ce soit sur le véhicule ! Oubliez ! Une nouvelle loi est passée au début de l’année et les experts bloquent tous les véhicules modifiés en cas de sinistre tant qu’ils ne sont pas intégralement remis d’origine. Ex : si vous accrochez banalement à l’avant et que vous avez une ligne d’échappement, un rabaissement ou d’autres modifs de ce genre, même si aucune n’est touchée ou en cause, les experts vous bloquent votre voiture pour tout remettre d’origine…Perso je n’y crois pas trop. Avec cette loi, ce serait donc la fin des haricots pour les kékés tuning de Norauto. Tiens, il y en a un à 200m, qu’en pensent t’ils ?Vendeur de Norauto : Je pense que je lui ai appris plus de trucs qu’il n’en savait. A part me montrer les promos sur les « baquei » (véridique, c’est ce qu’il a tapé dans son moteur de recherche interne, ça en dit long…) le seul truc d’intéressant qu’il m’a dit c’est : De toute façon nous si on y vend c’est que c’est autorisé… Oui, sur les parkings le vendredi soir… Carrefour vends bien de l’alcool aussi !? Pourtant l’alcool au volant…Bon pour la réglementation de ce qu’ils vendent, on repassera… Re belotte avec mon assureur, mais cette fois ci avec le directeur d’agence pour lui dire que Renault ne me ferait surement pas d’attestation pour une installation avec des sièges concurrents (Sparco et pas Recaro).Directeur Allianz : Alors là bonne question, si c’est fait dans les règles de l’art pas de souci. Par contre si vous désactivez les airbags latéraux (equip de sécu) nous pourrons nous retourner contre vous car nous assurons le véhicule tel qu’il est homologué par Renault. Je leur ai proposé de faire noter noir sur blanc sur le contrat que je n’ai plus d’airbags latéraux. Là au moins ils sont prévenus. Ils sont d’accord, mais se renseignent au centre général Allianz à Paris pour voir si une modification du tarif du contrat est à prévoir.Mais dans tout ça, si ma voiture passe au contrôle technique, c’est que tout est conforme, qu’en pensent les contrôleurs ?Contrôleur Autovision : Une installation de baquets même FIA faite avec des platines adaptées au véhicule passe tout à fait le contrôle technique. Un défaut d’airbag n’est absolument pas un motif de contre visite… L’expert a voulu vous faire peur. On le signale mais c’est tout. Par contre les harnais sont absolument interdits. On a reçus une nouvelle circulaire là il y a deux mois et c’est niet. Quand vous venez, vous les mettez dans le coffre et c’est bon. Pour ce qui est de la désactivation et de l’homologation voyez avec votre assureur car en cas de souci ce sera toujours lui qui aura le dernier mot…Entre temps je suis tombé sur le topic du contrôle technique sur le forum. http://www.cliors-concept.com/t8400-Con ... hnique.htm J’ai donc décidé de contacter 3 autres contrôleurs afin de leur demander leur avis sur un montage homologué FIA. Que des avis différents… Un responsable Autosur a même appelé son siège à Paris pour vérifier et me dire que oui c’est bon avec les Pro 2000 FIA. Pour d’autres FIA = interdiction. Un autre m’a conseillé de contacter la DRIRE pour qu’ils me certifient à titre isolé mon montage. Cool, enfin une bonne nouvelle. On fait la mod, on fait certifier par la DRIRE que tout est irréprochable pour une soixantaine d’euros et on obtient le fameux sésame qui coupe court à toute discussion (Expert auto, assureur, maréchaussée…).DRIRE Chambéry : Nous pour que l’on vous homologue le montage il faut que tout soit du matériel Renault. N’espérez pas passer avec un baquet Sparco homologué route, et encore moins avec un FIA… Si vous y tenez vraiment vous achetez une autre Clio 3, vos sièges et on l’envoie contre un mur dans notre centre à Lyon pour vous certifier que le montage a passé les tests avec succès ! Merci la DRIRE ;). Selon eux, des sièges Renault de R26R passeraient dans une Clio, mais pas des non constructeurs.Bref, dans cette histoire tout n’est pas carré, c’est même plutôt bien arrondi, voir même à la tête du client et chacun y voit son propre intérêt… Dur dur d’avoir une réponse formelle dans tout ça.Je ressors ce soir même de chez mon assureur qui a eu des précisions de son siège à Paris. Pour eux, rien ne change et rien n'est à modifier tant que les informations sur la carte grise n’est pas erronées. Ils noteront juste la suppression des airbags latéraux. J’ai discuté un peu avec ma conseillère et je me suis aperçu que le problème ne se situe pas ou je pensais. Moi je le voyais en cas d’accident, avec l'intervention d'un expert qui aurait ausculté ma voiture et décidé de ne pas me rembourser car des sièges baquets non originels n’ont pas lieu d’être là ! Mais même pas. Ils me rembourseront quand même. Le vrai problème se situe dans le cas d'un transport de tiers. En cas d’accident avec dommages graves ou décès sur sa personne, lui même ou sa famille s'ils se rendent compte que les sièges ne sont pas originels pourraient se retourner contre moi avec l’ouverture d’une enquête de police et tout le tintouin…Voilà c’est un peu long à lire, mais j’ai préféré partager un maximum d’infos pour tous ceux qui en recherchent, tout comme moi au départ de mon enquête.Je serais ravi de partager vos avis, si vous voulez rajouter des infos, confirmer ou infirmer mes propos… A vos plumes…PS : Si un assureur passe par là, je voudrais quelques précisions sur les propos à la fin, par rapport aux poursuites judiciaires et l’expertise d’un véhicule modifié (sièges FIA).PS Admin : Je sais pas si le topic est dans la bonne section, je l'ai mis au même endroit que celui du CT, que je trouve complémentaire.