Bonjour,
Plaques arrivées avec un jour d'avance.
Bien emballées dans du bulle, plexiglas épais, bien faites.
Les logos sont un poil petits mais bon ça ira.
Allez, voilà ce que cela donne:
Vos avis sont les bienvenus (comme toujours d'ailleurs lol).
J'en profite pour poster les textes de loi (pour vous éviter des emmerdes) !
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Les 8 points à savoir pour une plaque d’immatriculation parfaitement homologuée :
Symbole européen obligatoire et réglementé sur fond bleu avec étoiles jaunes
Caractères bâtons noirs avec police de caractère réglementée
TPMR en filigrane
TPPR visible et inscrit obligatoirement sur la face avant de la plaque
Traçabilité au dos de chaque plaque
Identifiant territorial réglementé (logo de la région et numéro de département)
Une plaque personnalisée est autorisée tant qu’elle respecte cette homologation.
Homologation
L’homologation d’une plaque est attribuée par le ministère des Transports par un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée), visible sur chaque plaque d’immatriculation.
Cette homologation est octroyée suivant différents critères comme la dimension de la plaque, sa résistances aux chocs ou bien encore les propriétés adhésives du support réfléchissant sur le support de base. Elle est indispensable puisqu’elle permet l’identification formelle du véhicule et une meilleure application des procédures permises par les plaques d’immatriculation, comme une meilleure gestion des stationnements en ville grâce au numéro d’immatriculation.
Dimensions
Les plaques doivent être conformes aux dimensions suivantes :
Plaque immatriculation voiture : hauteur : 110 ou 120 mm ; longueur : 520 mm
Pour les plaques arrières carrées : hauteur : 200 mm ; longueur : 275 ou 300 mm
Plaque immatriculation moto : hauteur : 130 mm ; longueur : 170 ou 210 mm
Plaque immatriculation cyclo/scooter : hauteur : 120 mm ; longueur : 140 mm
Couleurs
Le numéro d’immatriculation des véhicules mis en circulation depuis le 15/04/2009 doit être reproduit en caractères noirs sur fond rétro-réfléchissant blanc.
Caractères et tirets
Le numéro d’immatriculation est impérativement constitué par des caractères bâtons noir ne pouvant être détachés et respectant les dimensions de l’Arrêté.
Symbole européen
Le symbole européen constitué de 12 étoiles jaunes ainsi que la lettre F blanc doivent figurer obligatoirement sur la partie gauche de la plaque d’immatriculation et sur fond bleu.
Identifiant territorial
La plaque d’immatriculation doit comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Ils doivent figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu.
Le logo et le numéro de département doivent être identiques sur la plaque avant et la plaque arrière du véhicule.
L’identifiant territorial n’est pas nécessairement en lien avec la domiciliation du propriétaire du véhicule. Par exemple, celui-ci peut très bien habiter à Lyon (69) et choisir le département 83 avec le logo de la région PACA pour ses plaques.
En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire garde le même numéro d’immatriculation, mais peut cependant demander à changer ses plaques d’immatriculation : soit parce qu’elles sont usagées, soit parce qu’il souhaite modifier l’identifiant territorial.
ATTENTION : La pose d’adhésifs ou éléments rapportés est strictement interdite et peut faire l’objet d’une contravention.
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