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Vince77 a écrit : A priori maintenant il faut obligatoirement présenter un contrôle technique de moins de six mois pour une vente. Il y'a quelques années ça n'était pas encore obligatoire.
C'était par contre obligatoire pour faire un certificat d'immatriculation (= carte grise).

Source Legifrance
Voir l'article 4:
Article 4
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois. » ;

Sale décision à prendre quand tu t'es cassé le cul dessus.

NAMIRO a écrit :

Vince77 a écrit : A priori maintenant il faut obligatoirement présenter un contrôle technique de moins de six mois pour une vente. Il y'a quelques années ça n'était pas encore obligatoire.
C'était par contre obligatoire pour faire un certificat d'immatriculation (= carte grise).

Source Legifrance
Voir l'article 4:
Article 4
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois. » ;

Sale décision à prendre quand tu t'es cassé le cul dessus.

Ça a toujours été "obligatoire"... Car c'est une "garantie de sécurité" et de "bon état général" du véhicule vendu pour l'acheteur.

Mais rien n'empêche le particulier d'acheter une voiture sans contrôle technique "pour pièces" (qu'il transporte sur remorque) mais qui ne soit pas épave (VEI sans carte grise).
Il peut ensuite la remettre en état et passer le contrôle technique à ses frais avant de la faire immatriculer.
Ça ne pose pas de problème.

Vince77 a écrit : Je n'avais pas regardé comment était formulé la loi avant cette modification, mais dans ma mémoire auparavant ce n'était pas obligatoire pour acheter.

FlyGhost a écrit : Pas joli en effet... même histoire.
Une entreprise de reprise de culasse me propose 100€ pour ma culasse cassée. Vous en pensez quoi ?

Pat VG a écrit :

FlyGhost a écrit : Pas joli en effet... même histoire.
Une entreprise de reprise de culasse me propose 100€ pour ma culasse cassée. Vous en pensez quoi ?

NON! si ta culasse est morte,elle vaut zéro et personne ne t'en proposera 100€,surtout pas un professionnel.
puisqu'il t'en propose 100€ elle n'est sans doute pas fichue mais réparable;
poste des photos des dégâts,je te dirai ce que j'en pense;les sièges se remplacent et ne valent pas cher;s'ils sont peu endommagés on les conserve en les rectifiant.j'ai eu ce mauvais coup,et mon usineur me l'a sauvée en rectifiant trois sièges touchés mais sauvables.Le moteur a été remonté et a fonctionné sans aucun souci (sur piste,rupteur à 7800).une culasse en état moyen d'occase ce n'est pas donné et si tu veux être tranquille il faut l'éprouver (100€) et roder tous les sièges.c'est le minimum.

Pat VG a écrit : Ah oui,là c'est le carnage,désolé pour toi.
pour ton info moi j'avais ça: